À l’issue de vingt-cinq auditions et d’un déplacement à Lyon, la mission d’information sur le bilan et l’adaptation de la législation relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage a achevé ses travaux. Elle présentera son rapport à la presse, le mercredi 9 mars à 14 heures 15.
Créée en septembre 2009 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, l’objectif de la mission d’information est de procéder, dix ans après le vote de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, au bilan de cette loi (s’agissant notamment de la réalisation des aires d’accueil) et d’envisager les éventuelles adaptations nécessaires.
Les députés membres de la mission d’information – MM. Didier QUENTIN (UMP, Charente-Maritime), président–rapporteur, Charles de LA VERPILLIÈRE (UMP, Ain) et Dominique RAIMBOURG (SRC, Loire-Atlantique) – présenteront ce rapport aux journalistes, le :
Mercredi 9 mars 2011
à 14 heures 15
Salle de conférences de presse (Palais-Bourbon)
(Entrée des journalistes par le
4, rue Aristide Briand 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr