MM. Yanick Paternotte (UMP, Val d’Oise), et Maxime Bono (SRC, Charente-Maritime) rapporteurs, présenteront devant la commission du développement durable présidée par M. Serge Grouard (UMP, Loiret), en présence des journalistes, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des activités ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.
Mercredi 9 mars 2011
à 16h15
Salle 6237
Palais Bourbon – 2e sous-sol
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay - 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/
Contact presse : Laëtitia Mullings : 01 40 63 54 70 – lmullings@assemblee-nationale.fr