La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Jérôme Cahuzac (SRC, Lot-et-Garonne), entendra, en présence des journalistes :
Mme Anne Froment-Meurice, Présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Bertrand Martinot, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, et M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi, sur un référé concernant l’accompagnement des restructurations économiques et plus particulièrement les conventions de reclassement personnalisé et les contrats de transition professionnelle.
Mercredi 30 mars 2011 à 9h30
Palais bourbon
salle 6350 (nouvelle salle de la commission)
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33, quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/
Contact presse : 01 40 63 64 36, Inès Baude, ibaude@assemblee-nationale.fr
Des précisions sur la procédure de référé de la Cour des comptes et les objectifs de cette audition sont apportées dans le communiqué de la commission des finances suivant.
Communiqué de la Commission des Finances
concernant l’audition de la commission
sur l’accompagnement des restructurations économiques
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Lorsqu’après un contrôle, la Cour des comptes a adressé un référé à un service de l’État, elle doit en adresser copie pour information aux commissions des Finances des deux assemblées(1). Il est en principe accompagné des réponses apportées par les ministres concernés.
C’est ainsi qu’a été transmis un référé relatif à l’accompagnement des restructurations économiques. Les rapporteurs spéciaux de la mission Travail et emploi, Mme Chantal Brunel et M. Christian Eckert, ont estimé que son intérêt justifiait l’ouverture d’un débat en commission des Finances.
La Cour a en effet mis en évidence que les deux dispositifs examinés – la convention de reclassement personnalisé et le contrat de transition professionnelle – étaient plus concurrents que complémentaires, que leurs bénéficiaires, non comptés dans les statistiques du chômage, bénéficiaient d’une indemnisation exceptionnellement favorable, donc très coûteuse, pour une faible efficacité.
La commission, après la présentation du référé par Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, entendra le délégué général à l’emploi et le directeur général de Pôle emploi, pour évoquer les suites qu’appellent les observations de la Cour.
La politique de l’emploi est suivie avec attention par la commission des Finances, qui a notamment demandé à la Cour des comptes une enquête sur les contrats aidés, ce rapport étant prévu pour la fin septembre 2011.
(1) Article L. 135-5 du code des juridictions financières