La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jérôme Cahuzac (SRC, Lot-et-Garonne), a autorisé la publication du rapport d’information relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le Groupe Bernard Tapie.
Outre l’avant propos de M. Jérôme Cahuzac, les contributions des groupes politiques représentés au sein de la commission, ainsi que les communications de M. Charles de Courson, représentant de l’Assemblée nationale au conseil d’administration de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), le rapport rassemble les auditions réalisées par la commission en septembre 2008 sous la présidence de M. Didier Migaud. Y sont annexés le référé de la Cour des comptes du 12 novembre 2010 concernant la défaisance du Crédit Lyonnais ainsi qu’un certain nombre de courriers échangés.
Ce document est accessible sur le site Internet de l’Assemblée nationale dans la rubrique « rapports d’information » (n° 3296) et sous le lien ci-dessous. Il sera disponible sous forme papier à compter du 5 avril prochain.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3296.asp#P2310_767921
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