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Commission des lois : présentation d’un rapport d’information sur l’aide juridictionnelle et l’accès au droit et audition du garde des Sceaux - mercredi 6 avril 2011

La commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), procèdera à l’audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Cette audition portera sur les propositions de la mission d’information sur l’amélioration de l’accès au droit et à la justice, dont M. Philippe Gosselin (UMP, Manche) et Mme George Pau-Langevin (SRC, Paris), co-rapporteurs, présenteront le rapport en présence des journalistes.

Mercredi 6 avril 2011
à 11 heures 30

Salle 6242

2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay, 75007 Paris)

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv

Contact presse : Christophe Gilder – 01 40 63 55 19 – cgilder@assemblee-nationale.fr