La mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances, co-présidée par M. Olivier Carré (UMP, Loiret) et M. David Habib (SRC, Pyrénées-Atlantiques), ouvre un cycle d’auditions ouvertes à la presse sur le thème de la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique. Les rapporteurs de cette mission sont MM. Marc Francina (UMP, Haute-Savoie), Bernard Derosier (SRC, Nord), et Charles de la Verpillière (UMP, Ain).
La MEC se propose de poursuivre la réflexion engagée par la Cour des comptes, à l’occasion de son rapport sur l’évolution de la masse salariale de l’État, remis le 5 octobre 2010 à la commission des finances, en application de l’article 58-2 de la loi organique sur les lois de finances. La mission souhaite examiner l’impact réel des mesures mises en œuvre dans le cadre de la RGPP, pour réduire la masse salariale de l’État, et notamment de la plus symbolique d’entre elles, celle du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique.
Une première audition permettra d’entendre en présence des journalistes, mercredi 13 avril 2011, à 17h45 :
M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l’État.
Mercredi 13 avril 2011 à 17h45
Palais Bourbon, salle 6403
(ancienne salle de la commission des finances)
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 64 36, Inès Baude, ibaude@assemblee-nationale.fr