Créée par la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, la mission d’information sur les nouvelles formes du mécénat culturel est composée de seize membres représentant tous les groupes de l’Assemblée nationale. Elle s’est réunie le mercredi 13 avril, sous la présidence de M. Michel Herbillon (UMP, Val-de-Marne), son président-rapporteur, afin de planifier et orienter ses travaux.
La mission, consciente de l’importance stratégique du mécénat culturel pour notre pays, devrait étudier l’efficacité des lois l’ayant fondé en France – les lois de 1987, 1990 et 2003 – et des dispositifs fiscaux annexes, mesurer le poids des différentes formes de mécénat culturel et leur évolution (mécénat financier, mécénat de compétences, mécénat en nature, mécénat technologique) et évaluer la dépense fiscale générée par le mécénat culturel, les données disponibles paraissant encore trop imprécises.
Elle fera des propositions susceptibles d’enrayer la chute récente du mécénat culturel et de remédier à la faiblesse persistante du mécénat des PME et du mécénat en région, comme du mécénat dans les secteurs du spectacle vivant et des arts plastiques. Elle étudiera plus généralement les moyens de lever les freins au développement du mécénat culturel.
Elle envisage à cette fin d’auditionner des directeurs d’importantes institutions culturelles, des organismes professionnels du secteur du mécénat, des fondations d’entreprise, de grands mécènes, des gestionnaires de monuments historiques et, bien entendu, des représentants des principaux ministères concernés et le Gouvernement.
Des déplacements devraient être également organisés afin de bénéficier de l’éclairage apporté par les expériences étrangères en la matière et de prendre connaissance des politiques, des moyens et des difficultés des institutions culturelles en région.
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