Au terme de quatre mois de travaux, M. Jean-François LAMOUR (UMP, Paris) et Mme Aurélie FILIPPETTI (SRC, Moselle) présenteront à la commission des finances, le mercredi 25 mai 2011, un rapport sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Les deux rapporteurs se sont accordés pour formuler 21 propositions destinées à ajuster le cadre législatif et réglementaire applicable aux paris et jeux en ligne.
Au cours d’une vingtaine d'auditions et tables rondes, ils ont rencontré les principaux opérateurs agréés, les autorités de régulation, les services de police et de la douane ainsi que des fédérations sportives, un fournisseur d'accès à internet, des psychiatres et des représentants des associations familiales.
Le rapport d’information, publié à l'occasion du premier anniversaire de la loi, est le fruit d'un travail commun des deux rapporteurs. Il dresse un constat partagé sur la mise en oeuvre de ce texte et présente des recommandations, certaines partagées par les deux rapporteurs, d’autres divergentes.
Une présentation aux journalistes du rapport et des différentes propositions sera organisée le :
Jeudi 26 mai 2011
à 15 heures
Salle de conférences de presse (Palais Bourbon)
(entrée des journalistes par le 4, rue Aristide Briand - 75007 Paris).
Contact : Noémie ZINS : 01 40 63 54 70, nzins@assemblee-nationale.fr