La commission des affaires européennes se réunira les :
• Mardi 31 mai 2011 à 17 heures, après le vote solennel en séance (salle de la Commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique Paris 7e) :
- Examen du rapport de M. Philippe Armand Martin (UMP, Marne) et de Mme Catherine Quéré (SRC, Charente-Maritime) sur la proposition de résolution européenne n° 3451, relative au régime des droits de plantation de vigne, déposée par Mme Catherine Quéré, M. Serge Poignant (UMP, Loire-Atlantique) et les membres des groupes UMP, SRC et NC;
- Examen, au titre de la subsidiarité, sur le rapport de Mme Pascale Gruny (UMP, Aisne), de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (E 6212) ;
- Nomination de rapporteurs.
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.
• Mercredi 1er juin 2011 à 16 heures 15, (salle de la Commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique Paris 7e):
- Examen du rapport d’information de MM. Jacques Myard (UMP, Yvelines) et Jérôme Lambert (SRC, Charente) sur la politique industrielle.
- Communication de Mme Anne Grommerch (UMP, Moselle) et M. Régis Juanico (SRC, Loire) sur l’Acte pour le marché unique (fiscalité et services publics).
Ces deux réunions seront ouvertes à la presse et seront retransmises en direct sur le site Internet de l’Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.tv.
Contact presse : Inès Baude (téléphone : 01 40 63 64 35)