Accueil > Presse > Les communiqués de la division de la presse > Communiqué

Le 17e Parlement des enfants adopte la proposition de loi visant à rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d’une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations - samedi 28 mai 2011

Réuni sous la présidence de M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, le 17e Parlement des enfants a adopté une proposition de loi visant à rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d’une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations liées à l’origine, la couleur, le sexe ou toute autre discrimination fondée sur des caractères illégitimes dans le sport.

Cette proposition de loi a été présentée par les élèves de la classe de CM1/CM2 de l’école élémentaire Pierre Bonnard de Vernon (Académie de Rouen), qui se trouve dans la circonscription dont le député est M. Franck Gilard (UMP, Eure).

577 élèves représentant, en qualité de délégués juniors élus par leurs camarades de classe, l’ensemble des circonscriptions législatives, ont participé à ce 17e Parlement des enfants.

Réunis en commissions le matin, puis en séance publique dans l’hémicycle l’après-midi, ils ont examiné trois propositions de loi retenues par un jury national. Outre celle qui a obtenu le plus de suffrages, les deux autres propositions visaient l’une à favoriser le civisme en organisant “la semaine du civisme” dans les établissements scolaires, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire de Doujani 1 de Mamoudzou (Mayotte), l’autre à rendre obligatoires les conseils municipaux d’enfants, présentée par les élèves des classes de CM1 et CM2 de l’école élémentaire de l’Amont Quentin de Cherbourg-Octeville (Académie de Caen).

Contact presse : division de la presse et de l’audiovisuel :
François-Xavier Carabelli, 01 40 63 91 90 / 01 40 63 64 41
Courriel : presse-parlement-enfants@assemblee-nationale.fr

L’espace presse sur le site du Parlement des enfants : www.parlementdesenfants.fr/espace-presse/