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Commission des lois : audition ouverte à la presse du garde des Sceaux sur le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale - mercredi 8 juin 2011

La commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), procèdera à l’audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

Mercredi 8 juin 2011
à 11 heures 30

Salle 6242

2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay, 75007 Paris)

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv

Contact presse : Christophe Gilder – 01 40 63 55 19 – cgilder@assemblee-nationale.fr