Les deux co-rapporteurs M. Claude GOASGUEN (UMP, Paris) et M. Christophe SIRUGUE (SRC, Saône-et-Loire) présenteront au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), le jeudi 9 juin, leur rapport sur l’évaluation du dispositif de l’aide médicale de l’État (AME).
Ayant procédé à une quinzaine d’auditions et de déplacements dans des hôpitaux et des caisses primaires d’assurance maladie, ils ont rencontré les principaux acteurs de ce dispositif de prise en charge des dépenses de soins dispensés aux personnes en situation irrégulière sur le sol français. Ils ont également interrogé l’ensemble des CPAM.
Ce rapport est le fruit d’un travail commun des deux rapporteurs. Il dresse un constat partagé sur la mise en œuvre du dispositif et présente des recommandations, certaines communes aux deux rapporteurs visant notamment à améliorer la gestion du dispositif, d’autres divergentes.
Une présentation aux journalistes du rapport et des différentes propositions sera organisée le :
Jeudi 9 juin 2011
à 12 heures 15
Salle de conférences de presse (Palais Bourbon)
(entrée des journalistes par le 4, rue Aristide Briand - 75007 Paris).
Contacts : Noémie ZINS : 01 40 63 54 70, nzins@assemblee-nationale.fr
Inès BAUDE : 01 40 63 64 35, ibaude@assemblee-nationale.fr