Mercredi 8 juin, la commission des Lois, présidée par M. Jean-Luc WARSMANN (UMP, Ardennes), a autorisé la publication du rapport de M. Michel ZUMKELLER (UMP, Territoire-de-Belfort), présenté au nom de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale pour les mineurs.
Ce rapport porte sur un dispositif mis en place en 2007 pour améliorer les délais et la qualité de l’exécution des jugements prononcés par les juridictions des mineurs : le bureau d’exécution des peines (« BEX mineurs »). M. Michel ZUMKELLER estime notamment qu’en dépit d’une réelle volonté – de la part des différents acteurs du monde judiciaire comme des autorités politiques – de faire aboutir ce nouveau service qui permet aux jeunes délinquants de mieux saisir le sens de la peine qui leur est infligée, il faut admettre que, aujourd’hui encore, la mise en place de ce dispositif très utile est inachevée en raison d’un manque de moyens humains et matériels.
Dressant un état des lieux de la justice des mineurs, le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’exécution des décisions de justice pénale formule une série de propositions pour améliorer le fonctionnement des bureaux d’exécution des peines dans les juridictions pour mineurs, notamment en redéployant les greffiers nécessaires à leur fonctionnement.
Ce rapport est disponible sur demande auprès de la division de la presse de l’Assemblée nationale.
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