La proposition de loi de M. Serge Letchimy (App. SRC, Martinique) portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale (deuxième lecture) le jeudi 9 juin 2011 en fin d’après-midi. Cette lecture devrait finaliser la procédure parlementaire, puisque tant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale que le Gouvernement se sont prononcés pour une adoption conforme de la version du texte issue du Sénat.
Le député Serge Letchimy convie les journalistes à une conférence de presse le lendemain, vendredi 10 juin à 10 heures, salle de conférences de presse au 4 rue Aristide Briand.
Il s’agira d’une part de faire le point sur le contenu du texte à l’issue de cette séquence parlementaire, d’autre part de revenir sur la suite réglementaire qui sera donnée au rapport qu’il a rendu en septembre 2009 sur la relance de la lutte contre l’habitat indigne et insalubre outre-mer.
En intégrant Mayotte et Saint Martin, l’habitat insalubre concerne dans les départements et régions d’outre-mer quelques 70 000 logements et 200 000 personnes, dès lors maintenues dans une situation de précarité inacceptable. Depuis plusieurs années, les opérations de résorption de l’habitat insalubre sont soit ralenties, soit bloquées du fait d’une inadaptation des procédures aux réalités locales.
C’est pour faire face à une telle situation que la proposition de loi dont M. Serge Letchimy est le rapporteur propose un ensemble de mesures législatives visant à mieux prendre en compte l’habitat insalubre dans l’action publique en faveur du logement, le traitement de la question des occupants sans titre et du logement informel plus généralement. Dans ce but, Serge Letchimy propose différentes mesures visant d’une part à assouplir les procédures administratives et règlementaires en vigueur ; d’autre part à donner la possibilité aux opérateurs et autorités publiques de faire des opérations de résorption de l’habitat insalubre de véritables projets urbains, susceptibles non seulement de contribuer à la production d’habitats décents mais aussi à la réinsertion de ces quartiers populaires dans la cité.
Vendredi 10 juin 2011
à 10 heures
Salle de conférences de presse
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
4 rue Aristide Briand 75007 Paris
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