La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par M. Pierre Lequiller (UMP, Yvelines), se réunira, mardi 14 juin à 17h30, avec l’ordre du jour suivant :
- Communication de MM. Michel Herbillon (UMP, Val-de-Marne), et Christophe Caresche (SRC, Paris), sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France ;
- Examen du rapport de M. Jacques Myard (UMP, Yvelines), sur la proposition de résolution européenne (n° 3435) visant au maintien par les État du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité, déposée par M. Jacques Myard ;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.
Mardi 14 juin 2011 à 17h30
Assemblée nationale,
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
3ème étage du 33, rue Saint-Dominique
75007 Paris
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Inès Baude : 01 40 63 64 35, ibaude@assemblee-nationale.fr