Dans le cadre de la mission de l’OPECST sur l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques qu’il conduit avec son collègue Jean-Yves LE DEAUT, député, vice-président de l'OPECST, M. Claude BIRRAUX, député, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), a rencontré le 14 juin 2011, M. Richard STALLMAN, fondateur et président de la Free Software Foundation1, ainsi que M. Frédéric COUCHET, délégué général de l'APRIL2.
A cette occasion, ils ont débattu des enjeux des logiciels libres pour la protection des libertés individuelles et la sécurité nationale ou encore des relations entre création artistique et innovations techniques.
M. Richard STALLMAN a expliqué comment les quatre libertés inhérentes aux logiciels libres (liberté d'exécuter, liberté d'étudier et de modifier le code source, liberté de diffuser avec ou sans modification) permettaient de répondre à ces préoccupations. Il a néanmoins jugé qu'il était de la responsabilité de chaque citoyen de défendre les libertés en renonçant, le cas échéant, aux technologies excessivement intrusives.
M. Claude BIRRAUX a, pour sa part, précisé que l'Assemblée nationale s'était attachée, ces dernières années, à mettre en place un cadre législatif adapté pour assurer tout à la fois une protection des libertés publiques et l'essor de l'innovation. Il a par ailleurs rappelé que, suite au débat de 2006 sur les droits d'auteurs, l'Assemblée nationale avait décidé d'équiper tous les bureaux des députés de postes informatiques dotés d'un environnement logiciel libre.
En fin de réunion, M Frédéric COUCHET a estimé qu'en facilitant l'appropriation de l'innovation par les utilisateurs, les logiciels libres contribuent au développement de celle-ci et à son acceptation par la société.
Contact OPECST : Eric Szij Tel : 01 40 63 70 64
courriel : szij@assemblee-nationale.fr
1 L'April est la principale association de promotion et la défense du logiciel libre dans l'espace francophone.
2 La Free Software Foundation est une organisation américaine à but non lucratif, fondée le 4 octobre 1985, dont la mission est la promotion du logiciel libre et la défense des utilisateurs.