Après plus d’une année de travail, la mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique a achevé ses travaux. Elle présentera son rapport à la presse, le mercredi 22 juin à 11 heures 30.
Créée le 7 avril 2010 par les commissions des Lois et des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, cette mission d’information, présidée par M. Jean-Luc WARSMANN (UMP, Ardennes), s’est donnée pour ambition de mener une réflexion globale sur les opportunités et les risques que les nouvelles technologies de l’information et de la communication représentent pour la garantie des droits individuels. A cette fin, elle a auditionné tous les acteurs du monde numérique.
M. Patrick BLOCHE (SRC, Paris) et M. Patrice VERCHÈRE (UMP, Rhône), co-rapporteurs, présenteront leur rapport aux journalistes, ainsi que les préconisations que formule la mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique, le :
Mercredi 22 juin 2011
à 11 heures 30
Salle 6564
(ancienne salle de la commission des Lois)
2ème étage du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes : 33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Vidéos des dernières auditions de la mission d’information de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?dossier=Commissions&commission=MDIRN
Dossier sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mi_droits_numerique.asp
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr