La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), et la commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par Mme Michèle Tabarot (UMP, Alpes-Maritimes), examineront, en présence des journalistes, le rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur la protection des droits de l’individu dans la révolution numérique (M. Patrick BLOCHE, SRC, Paris, et M. Patrice VERCHÈRE, UMP, Rhône, co-rapporteurs).
Mercredi 22 juin 2011
à 9h30
Salle 6241
2e sous-sol - Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/
Vidéos des dernières auditions de la mission d’information de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?dossier=Commissions&commission=MDIRN
Dossier sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mi_droits_numerique.asp
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr