Après une année de travail, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale achève ses travaux. Elle présentera son rapport à la presse le mercredi 29 juin à 11h30.
La MECSS s’est réunie le 23 juin 2010 pour entamer ses travaux sur la lutte contre la fraude sociale. Co-présidée par MM. Pierre MORANGE (UMP, Yvelines) et Jean MALLOT (SRC, Allier), elle s’est donnée pour ambition de mieux mesurer la fraude sociale, d’évaluer la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de lutte définie en 2007, de contrôler l’application des dispositions prévues par les lois de financement de la sécurité sociale et d’assurer le suivi de la mise en place du répertoire national commun de la protection sociale. Son objectif a été aussi, à la lumière d’exemples étrangers, d’adapter les moyens de lutte en fonction des nouvelles formes de fraude sociale, notamment internationale.
M. Dominique TIAN (UMP, Bouche-du-Rhône), rapporteur, présentera le rapport aux journalistes, ainsi que les préconisations que formule la MECSS sur la lutte contre la fraude sociale, le :
Mercredi 29 juin 2011
À 11h30
Salle 6351
1er étage – Palais Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse,
33 Quai d’orsay – 75007 Paris)
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, lmullings@assemblee-nationale.fr