Les deux co-rapporteurs M. Jean-Pierre GORGES (UMP, Eure-et-Loir) et M. Jean MALLOT (SRC, Allier) présenteront au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), le jeudi 30 juin, un projet de rapport sur l’évaluation des dispositifs de la loi Tepa en faveur des heures supplémentaires (article 1er de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007).
Le projet de rapport est le fruit d’un travail commun des deux rapporteurs, issus de la majorité et de l’opposition, conformément aux règles de fonctionnement du CEC. Il dresse un constat partagé sur la mise en œuvre de ce dispositif mis en œuvre dès le 1er octobre 2007 au profit des salariés et des agents publics et présente des propositions.
Une présentation aux journalistes du rapport et des différentes propositions aura lieu le :
Jeudi 30 juin 2011
à 12 heures 15
5ème Bureau (Palais-Bourbon)
Entrée des journalistes, munis de leur carte de presse, par le 33 quai d’Orsay ,75007 Paris
Contact : Noémie ZINS : 01 40 63 54 70, nzins@assemblee-nationale.fr