La mission d’information sur la lutte contre les nuisances sonores, créée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, a entendu, entre les mois de janvier et juin 2011, plus de trente personnalités et organismes. Elle a présenté son rapport, le mardi 28 juin, devant la commission qui en a autorisé la publication.
La mission a constaté que le bruit constitue une nuisance sanitaire et sociale dont le coût n’est pas évalué à ce jour. Un récent rapport de l’organisation mondiale de la santé (OMS) estime que, chaque année, ce sont 1 818 000 années de vies qui sont perdues en Europe de l’Ouest du fait des atteintes physiologiques et psychiques portées par des expositions excessives, en intensité comme en durée, au bruit.
De façon paradoxale, le bruit ne vient qu’en neuvième place sur l’échelle des préoccupations environnementale des Français alors qu’il occupe la première dans celle des gênes vécues.
Le bruit au travail est assez largement pris en compte par le code du travail ainsi que par les normes d’isolation phonique des bâtiments et engins utilisés. La question des « points noirs bruit » demeure préoccupante, elle rejoint celle de la multiexposition à de forts volumes de bruit répétés, émis par les infrastructures de transport (routiers, ferroviaires, aériens).
L’autre aspect de la souffrance causée par le bruit relève du contexte urbain, celui-ci allant jusqu’au domicile. Les bruits du centre-ville, ceux de certains véhicules se dérobant à la réglementation en vigueur, enfin le bruit entendu chez soi, appellent des réponses tout à la fois d’autorité, pour certaines d’entre elles, et de médiation, pour d’autre. Ainsi, dans le cadre du respect de la loi, la mission souhaite voir développés l’art de vivre ensemble et, dès le plus jeune âge, l’éducation du public.
La mission formule dix-neuf propositions parmi lesquelles :
- Engager un traitement de la multiexposition en prenant en compte la totalité des bruits auxquels est soumise la population concernée.
- Développer et mieux adapter les infrastructures de transport de notre pays en favorisant ce développement par l’organisation de procédures d’intéressement et de dédommagement des collectivités territoriales concernées.
- Inclure les coûts d’isolation phonique dans le cahier des charges des projets d’infrastructures nouvelles.
- Donner au maire autorité pour créer des zones (touristiques ou de convivialité) au sein desquelles les terrasses des bars et restaurants seraient autorisées à fonctionner jusqu’à une heure de fermeture déterminée.
- Concevoir les actions de lutte contre les nuisances sonores de façon globale afin d’éviter les répétitions ou les incompatibilités, par exemple, en coordonnant les travaux de protection thermique et acoustique des bâtiments.
- Lancer une grande campagne nationale d’information sur les dangers du bruit : à l’image du tabac : « trop de bruit tue vos oreilles ».
Contacts rapporteurs :
M. Philippe Meunier – 04 78 31 09 35 – pmeunier@assemblee-nationale.fr
M. Christophe Bouillon – 02 35 23 57 89 – cbouillon@assemblee-nationale.fr
Contact presse :
Marion Tallinaud – 01 40 63 64 36 – mtallinaud@assemblee-nationale.fr