La commission des affaires européennes se réunira les :
• Mardi 5 juillet 2011 à 16 heures 45, après le vote solennel en séance (salle de la Commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique Paris 7e) :
- Examen du rapport d’information de MM. Didier Quentin et Michel Delebarre sur la filière maritime ;
- Communication de MM. Didier Quentin et Jérôme Lambert sur les travaux du groupe de suivi de l’espace Schengen ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
• Mercredi 6 juillet 2011 à 16 heures, (salle de la Commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique Paris 7e):
- Communication de M. Didier Quentin sur la communication de la Commission européenne « Vers une approche cohérente en matière de recours collectif » ;
- Examen du rapport d’information du Président Pierre Lequiller sur le projet de budget 2012 de l'Union européenne ;
- Communication de Mme Odile Saugues sur la révision des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d’Etat pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux.
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/
Contact presse : Inès Baude, ibaude@assemblee-nationale.fr ( téléphone : 01 40 63 64 35 ).