La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Olivier Carré (UMP, Loiret) et M. David Habib (SRC, Pyrénées-Atlantiques), a achevé ses travaux sur les externalisations dans le domaine de la défense, dont les rapporteurs sont MM. Louis Giscard d’Estaing (UMP, Puy-de-Dôme) et Bernard Cazeneuve (SRC, Manche).
Dans le prolongement du rapport de la Cour des comptes et des conclusions du rapport d’information de M. Louis Giscard d’Estaing sur les coûts et les bénéfices attendus de l’externalisation au sein du ministère de la Défense (n° 3141) du 2 février 2011(*), la MEC a souhaité exercer son contrôle sur les partenariats conclus par le ministère avec des entreprises privées et au-delà, examiner les orientations de la politique à venir du Gouvernement en matière d’externalisations dans le domaine de la défense.
Les travaux de la MEC s’inscrivent dans un contexte particulier où l’armée française, confrontée à des réductions budgétaires et à une forte baisse de ses effectifs, recentre son appareil de défense sur son cœur de métier et externalise certaines de ses tâches. Dans ce contexte, la MEC a souhaité s’assurer que le caractère opérationnel des forces était garanti et l’intérêt des finances publiques respecté. Si certaines opérations semblent avoir donné des résultats positifs, d’autres projets apparaissent davantage controversés. Les co-rapporteurs recommandent notamment d’agir avec la plus grande prudence sur des sujets emblématiques tels que les satellites de télécommunications et le ravitaillement en vol. Ils ont aussi tenu à faire le point le plus à jour sur l’avancement du projet de regroupement de l’administration centrale à Balard, dans le cadre innovant d’un partenariat public-privé sur 30 ans.
Les rapporteurs de la MEC, MM. Louis Giscard d’Estaing (UMP, Puy-de-Dôme) et Bernard Cazeneuve (SRC, Manche), présenteront leurs conclusions à la presse, le :
Mercredi 6 juillet 2011 à 10h
Salle de conférences de presse (Palais-Bourbon)
(entrée des journalistes par le 4 rue Aristide Briand 75007 Paris)
(*) : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3141.asp
Contact presse : 01 40 63 54 70, Noémie Zins, nzins@assemblee-nationale.fr