La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par M. Pierre Lequiller (UMP, Yvelines), se réunira, mercredi 13 juillet à 9h30, avec l’ordre du jour suivant :
- Examen conjoint avec la Commission des affaires sociales, du rapport d’information de Mme Valérie Rosso-Debord sur la prise en charge de la dépendance en Europe ;
- Communication de M. Guy Geoffroy sur l’accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
- Nomination de rapporteurs.
Mercredi 13 juillet 2011 à 9h30
Assemblée nationale,
salle de la commission des affaires sociales (6351)
1er étage du Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33, Quai d’Orsay, 75007 Paris
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/
Contact presse : Inès Baude : 01 40 63 64 35, ibaude@assemblee-nationale.fr