La mission d’information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (« MILOLF ») a décidé de s’intéresser en 2011 à la prise en compte des acquis de la LOLF par le Gouvernement dans l’élaboration du projet de loi de finances ainsi qu’à son appropriation par le Parlement.
L’exigence d’efficacité de la gestion publique portée par la loi organique du 1er août 2001 constitue, depuis le 1er janvier 2006 et son application à l’ensemble de l’administration, le moteur de la modernisation des relations entre les acteurs du débat budgétaire.
À la veille du dixième anniversaire de son vote, l’heure est venue de dresser un bilan critique de la façon dont les acteurs se sont saisi des opportunités qu’elle offre, pour moderniser la préparation du budget, rénover l’examen des lois de finances et renforcer le contrôle budgétaire et financier dans le sens d’une plus grande efficacité de la dépense publique.
Les rapporteurs, MM. Michel Bouvard (UMP, Savoie), Jean-Pierre Brard (GDR, Seine-Saint-Denis), Thierry Carcenac (SRC, Tarn) et Charles de Courson (NC, Marne) présenteront aux journalistes leurs propositions à l’occasion d’une conférence de presse :
Mardi 12 juillet 2011 à 11h15
Salle des conférences de presse
(entrée des journalistes par le 4 rue Aristide Briand
75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 54 70, Noémie Zins nzins@assemblee-nationale.fr