La commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, créée le 8 juin dernier, présidée par M. Claude Bartolone (SRC, Seine-Saint-Denis) et dont le rapporteur est M. Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir), poursuit ses auditions le mercredi 21 septembre 2011 sur « Le recours aux produits financiers à risque par les grandes municipalités : le cas de Saint Etienne. » et « La gestion des emprunts toxiques : l’expérience de Saint-Maur-des-Fossés ». La commission a pour objet de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés ont été souscrits auprès d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement par les collectivités territoriales, leurs groupements et les autres acteurs publics locaux. A l’issue des travaux, elle présentera des propositions visant à favoriser une sortie des difficultés pour les collectivités les plus touchées. Elle présentera également des propositions relatives à l’information sur les risques liés à la souscription d’emprunts et de produits de couverture par les acteurs publics locaux et à l’encadrement juridique du recours à ces produits, afin d’éviter de semblables risques de dette à l’avenir.
Seront auditionnés :
15 heures :
– M. Michel THIOLLIÈRE, ancien sénateur, ancien maire et ordonnateur de la commune de Saint Etienne
– M. Antoine ALFIERI, ancien adjoint au maire en charge des finances
16 heures :
– M. Maurice VINCENT, maire de Saint Etienne
– M. Jean-Claude BERTRAND, adjoint au maire, chargé du budget et de la gestion de la dette
16 heures 30 :
– M. Michel MORIN, Préfet de la Loire (2002-2006)
– M. Yves TERRASSE, trésorier payeur général de la Loire (2000-2005)
17 heures 15 :
– M. Jacques LEROY, premier adjoint au maire de Saint-Maur-des-Fossés, chargé des finances
– M. Jean-Marc BROUX, Directeur général des services de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
– M. Vincent BILLARD, Directeur financier de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
Mercredi 21 septembre 2011 à partir de 15 heures
Salle Lamartine (101 rue de l’Université)
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 101 rue de l’Université - 75007)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
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