La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par M. Pierre Lequiller (UMP, Yvelines), se réunira, mardi 27 septembre à 16h15, avec l’ordre du jour suivant :
- Audition de S.E. M. Tomasz Orlowski, Ambassadeur de Pologne, sur la présidence polonaise de l’Union européenne ;
- Examen au titre de la subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieurs dans des circonstances exceptionnelles (E 6612)
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.
- Nomination de rapporteurs
Mardi 27 septembre 2011 à 16h15
Assemblée nationale,
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
3ème étage du 33, rue Saint-Dominique
75007 Paris
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Inès Baude : 01 40 63 64 35, ibaude@assemblee-nationale.fr