La commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, créée le 8 juin dernier, présidée par M. Claude Bartolone (SRC, Seine-Saint-Denis) et dont le rapporteur est M. Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir), poursuit ses auditions le mercredi 5 octobre 2011. La commission a pour objet de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés ont été souscrits auprès d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement par les collectivités territoriales, leurs groupements et les autres acteurs publics locaux. A l’issue des travaux, elle présentera des propositions visant à favoriser une sortie des difficultés pour les collectivités les plus touchées. Elle présentera également des propositions relatives à l’information sur les risques liés à la souscription d’emprunts et de produits de couverture par les acteurs publics locaux et à l’encadrement juridique du recours à ces produits, afin d’éviter de semblables risques de dette à l’avenir. Deux tables rondes, ouvertes à la presse, sur les thèmes « des prêts structurés dans les petites collectivités, pour quoi faire ? » et « le recours aux prêts structurés dans les hôpitaux », se tiendront à :
16 heures 30 :
– Mme Anne AUFFRET, maire de Donges (Loire-Atlantique)
– M. Bernard CHESNEAU, maire de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique)
– M. Christian COIGNÉ, maire de Sassenage (Isère)
– M. Christophe FAVERJON, maire d’Unieux (Loire)
– M. Jean FERNANDEZ, maire de Saint-Cast-Le Guildo (Côtes-d'Armor)
– M. Xavier MARTIN-LE CHEVALIER, maire de Trégastel (Côtes d’Armor)
– M. Philippe VERRIER, Président de la Communauté de communes du Bocage
d’Athis de l’Orne
18 heures 15:
– M. Frédéric BOIRON, président de l’Association des directeurs d’hôpital
– M. André BURY, directeur du centre hospitalier de Saint-Dizier
– M. Dominique PERRIER, directeur du centre hospitalier de Decazeville
– M. Philippe COLLANGE, directeur du centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône et Loire)
– M. Pierre-Charles PONS, directeur général du centre hospitalier régional universitaire
de Dijon
– M. André-Gwenaël PORS, directeur général du centre hospitalier d’Ajaccio
Mercredi 5 octobre 2011 à partir de 16heures 30
Salle Lamartine (101 rue de l’Université)
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 101 rue de l’Université 75007)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/
Contact presse : Noémie Zins, 01.40.63.54.70, presse@assemblee-nationale.fr