A l’issue de l’examen en commission des finances du rapport d’information sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac, dont les rapporteurs sont MM. Jean-Marie BINETRUY (UMP, Doubs), Jean-Louis DUMONT (SRC, Meuse) et Thierry LAZARO (UMP, Nord), une présentation à la presse de leurs travaux sera organisée.
Partant du constat que le volume des achats de tabac réalisés en dehors du monopole de distribution de l’État ne cesse de croître, les rapporteurs ont souhaité prendre la mesure du marché hors réseau de vente de tabac ainsi que des conséquences induites par l’État, l’assurance maladie et le réseau des buralistes.
Afin d’apporter des réponses appropriées et animés par le souci de favoriser la concertation, ils ont procédé à des auditions de représentants des pouvoirs publics, d’organismes publics, du réseau des buralistes et des fabricants de produits du tabac.
Dans le prolongement du plan de lutte gouvernemental contre le trafic illicite de cigarettes et de la récente signature du troisième contrat d’avenir conclu entre l’État et la Confédération des buralistes de France, les rapporteurs formulent un certain nombre de recommandations.
La présentation du rapporteur et de ses différentes recommandations sera organisée le :
Mercredi 5 octobre 2011
à 12 heures 30
Salle de conférences de presse (Palais-Bourbon)
(entrée des journalistes par le 4, rue Aristide Briand – 75007 Paris)
Contact presse : Noémie ZINS : 01.40.63.54.70, nzins@assemblee-nationale.fr