Sous la présidence de M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), a auditionné ce jour M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur la contribution de la Cour des comptes à l'évaluation de la médecine scolaire. Le premier président était accompagné de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, qui a préparé ce rapport.
Il s’agissait du premier rapport d’évaluation d’une politique publique remis par la Cour des comptes au Parlement en application de la révision de la Constitution du 23 juillet 2008 (art. 47-2 de la Constitution, précisé par l’article L132-5 du code des juridictions financières). À cette occasion, le CEC s’est réuni pour la première fois en présence de la presse.
En conclusion de cette audition, le Président Bernard Accoyer s’est félicité de la richesse des analyses de cette première contribution de la Cour des comptes à l’évaluation des politiques publiques à la demande de l’Assemblée nationale, et plus particulièrement du CEC. Ce rapport, demandé à la Cour des comptes à l’automne 2010, contribuera à la réflexion des rapporteurs M. Gérard Gaudron (UMP) et Mme Martine Pinville (SRC), qui présenteront devant le CEC leur propre rapport sur la médecine scolaire à l’issue de leurs investigations, en novembre prochain. Le rapport de la Cour des comptes sera publié en annexe au rapport du CEC.
Le deuxième rapport d’évaluation d’une politique publique demandé par le CEC est attendu de la Cour des comptes d’ici la fin de l’année 2011 : il portera sur la politique d’hébergement d’urgence.
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