La commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, créée le 8 juin dernier, présidée par M. Claude Bartolone (SRC, Seine-Saint-Denis) et dont le rapporteur est M. Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir), poursuit ses auditions le mercredi 12 octobre 2011.
La commission a pour objet de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés ont été souscrits auprès d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement par les collectivités territoriales, leurs groupements et les autres acteurs publics locaux. A l’issue des travaux, elle présentera des propositions visant à favoriser une sortie des difficultés pour les collectivités les plus touchées. Elle présentera également des propositions relatives à l’information sur les risques liés à la souscription d’emprunts et de produits de couverture par les acteurs publics locaux et à l’encadrement juridique du recours à ces produits, afin d’éviter de semblables risques de dette à l’avenir.
Deux tables rondes, ouvertes à la presse, sur les thèmes « le recours aux prêts structurés dans les organismes de logement social » et « comment évaluer l’encours des emprunts toxiques ? » , se tiendront à :
17 heures :
– M. Thierry REPENTIN, sénateur, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH)
– M. Denis VILAIN, chef de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS)
– MM. Hamid EL HASSOUNI, président de l’OPAC de Dijon, Jean-Pierre PIROCCA, Directeur Général, et Alain GERMAIN, Directeur Général Adjoint
18 heures 15 :
– M. Alain LEVIONNOIS, Président de la CRC Picardie
– M. Marc LARUE, président de section à la CRC PACA
– M. Patrick BARBASTE, premier conseiller à la CRC d’Alsace
– M. Christian CHAPARD, premier conseiller à la CRC du Nord-Pas-de-Calais
– M. Martin LAUNAY, premier conseiller à la CRC Pays de la Loire
Mercredi 12 octobre 2011 à partir de 17heures
Salle 6403 (Palais Bourbon)
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay 75007)
Contact presse : Noémie Zins, 01.40.63.54.70, presse@assemblee-nationale.fr