La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Olivier Carré (UMP, Loiret) et M. David Habib (SRC, Pyrénées-Atlantiques), a achevé ses travaux sur la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique dont les rapporteurs sont MM. Marc Francina (UMP, Haute-Savoie), Bernard Derosier (SRC, Nord), et Charles de la Verpillière (UMP, Ain).
Au regard de l’objectif de réduction des déficits poursuivi par le Gouvernement qui, compte tenu du poids de la masse salariale dans le budget général de l’État, ne peut être atteint sans maîtrise des dépenses de personnel, la MEC a souhaité consacrer une partie de ses travaux à l’étude des questions relatives à la gestion des effectifs.
Les rapporteurs se sont notamment penchés sur les questions de mise en œuvre de la mesure emblématique de la RGPP qui vise à ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux, sur celles de l’évolution de la rémunération des agents publics, ainsi que sur les mesures tendant à la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Deux opérateurs de l’État, le CNRS et Pôle emploi, ont également fait l’objet de cette étude.
A l’issue de leurs travaux et des nombreuses auditions menées, notamment avec des responsables ministériels et des représentant syndicaux, les rapporteurs ont formulé vingt-deux propositions visant à garantir l’évolution soutenable de la masse salariale de la fonction publique.
La présentation du rapport et de ses propositions aura lieu le:
Mercredi 12 octobre 2011 à 11h30
Salle de conférences de presse (Palais-Bourbon)
(entrée des journalistes par le 4 rue Aristide Briand 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 54 70, Noémie Zins, nzins@assemblee-nationale.fr