La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Olivier Carré (UMP, Loiret) et M. David Habib (SRC, Pyrénées-Atlantiques), a achevé ses travaux sur le financement des politiques culturelles de l’État par des ressources affectées dont les rapporteurs sont MM. Richard Dell’Agnola (UMP, Val-de-Mare), Nicolas Perruchot (NC, Loir-et-Cher) et Marcel Rogemont (SRC, Ille-et-Vilaine).
L’affectation directe de recettes, mode de financement dérogatoire au droit budgétaire commun qui se traduit par l’attribution directe aux opérateurs concernés de recettes fiscales, soulève plusieurs questions de principe, notamment au regard du contrôle et du suivi de la dépense.
Dans le contexte actuel de tensions sur les finances publiques qui rend nécessaire la participation de l’ensemble de la sphère publique à l’effort de redressement des comptes nationaux, la MEC a analysé le cas des cinq opérateurs culturels bénéficiant de ce type de recettes : le Centre national de cinéma et de l’image animée (CNC) ; l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ; le Centre des monuments nationaux (CMN) ; le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et le Centre national du Livre (CNL).
A l’issue de leurs travaux et des nombreuses auditions menées, les rapporteurs ont retenu une série de 20 propositions, deux à caractère général visant à limiter strictement le recours au financement par ressources affectées, les autres concernent chacun des cinq opérateurs étudiés.
La présentation du rapport et de ses propositions aura lieu le :
Mercredi 12 octobre 2011 à 14h30 Salle de conférences de presse (Palais-Bourbon) (entrée des journalistes par le 4 rue Aristide Briand 75007 Paris) |
Contact presse : Noémie Zins, 01.40.63.54.70. nzins@assemblee-nationale.fr