Les débats sur les crédits de la mission « Justice» auront lieu à l’occasion d’une réunion commune de la commission des finances et de la commission des lois. Cette commission élargie est ouverte à l’ensemble des députés, à la presse et au public.
Présidée par M. Jérôme Cahuzac (SRC, Lot-et-Garonne), président de la commission des finances, et M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), président de la commission des lois, cette séance permettra d’entendre M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Interviendront également, M. Alain Joyandet (UMP, Haute-Saône), Justice, article 52 rattaché, rapporteur spécial de la commission des finances, et MM. Sébastien Huyghe (UMP, Nord), Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse, et Jean-Paul Garraud ( UMP, Gironde) Justice et accès au droit, rapporteurs pour avis de la commission des lois.
Mercredi 26 octobre 2011 à 16h15
Salle Lamartine
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
101, rue de l’Université, 75007 Paris
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
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