Les débats sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines» auront lieu à l’occasion d’une réunion commune de la commission des finances et de la commission des lois. Cette commission élargie est ouverte à l’ensemble des députés, à la presse et au public.
Présidée par M. Jérôme Cahuzac (SRC, Lot-et-Garonne), président de la commission des finances, et M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), président de la commission des lois, cette séance permettra d’entendre M. Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.
Interviendront également, M. Thierry Carcenac (SRC, Tarn), Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges, M. Pierre-Alain Muet (SRC, Rhône), Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière, M. Marc Francina (UMP, Haute-Savoie), Fonction publique ; Provisions, M. Yves Deniaud (UMP, Orne), Politique immobilière de l’État ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État, MM. Patrick Lemasle (SRC, Haute-Garonne) et Michel Vergnier (SRC, Creuse), Régimes sociaux et de retraite ; Pensions, et M. Jean-Yves Cousin (UMP, Calvados), Remboursements et dégrèvements, rapporteurs spéciaux de la commission des finances, et M. Bernard Derosier (SRC, Nord), Fonction publique, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Vendredi 4 novembre 2011 à 15 heures
Salle Lamartine
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
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Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
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