La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par Mme Michèle Tabarot (UMP, Alpes-Maritimes), procèdera à l’examen, ouvert à la presse, des propositions de loi suivantes :
- proposition de loi de Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, Michel Destot et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (n° 3794) (Mme Catherine Quéré, SRC, Charente-Maritime, rapporteure).
- proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger (n° 3496).
Mercredi 9 novembre 2011
à 9h45
Salle 6238
2e sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, lmullings@assemblee-nationale.fr