La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par Mme Michèle Tabarot (UMP, Alpes-Maritimes), procèdera à l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée (n° 3875) (Mme Marie-Hélène Thoraval, UMP, Drôme, rapporteure).
Mercredi 16 novembre 2011
à 11 h 15
Salle 6238 - 2e sous-sol
Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, lmullings@assemblee-nationale.fr