La proposition de loi de Mme Odile Saugues (SRC, Puy-de-Dôme), et des membres du groupe SRC et apparentés, relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents, sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale le jeudi 17 novembre 2011 à 9heures30. (*)
A l’issue de cet examen, Mme Odile Saugues conviera les journalistes à une conférence de presse, aux environs de 11heures, salle de conférences de presse au 4 rue Aristide Briand.
La recherche des causes des accidents aériens est souvent complexe et perçue de façon opaque par le grand public. Pour renforcer la transparence, cette proposition de loi se propose de mettre en place une haute autorité de la sécurité aérienne qui veillerait à l'objectivité de l'information et qui pourrait sanctionner les comportements à risque. Pour cela il convient de donner le statut d'autorité administrative indépendante au Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA). Le BEA, service de la direction générale de l'aviation civile, voit son indépendance garantie par la loi mais demeure partie intégrante de l'administration. Ce changement de statut permettrait au BEA d'être pleinement indépendant et de s'insérer dans le futur réseau européen des organismes d'enquêtes en matière d'accidents aériens. Cette loi en améliorant l'efficience du BEA et lui garantissant un accès facilité aux financements de l'Union Européenne aboutirait à un contrôle renforcé du respect des règles de sécurité du transport aérien.
(*) La commission du développement durable ayant, le 9 novembre, rejeté l’ensemble de la proposition de loi, le texte examiné sera celui de la proposition déposée.
Jeudi 17 novembre 2011 vers 11 heures
Salle de conférences de presse
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
4 rue Aristide Briand 75007 Paris
Contacts :
Marion Tallinaud: 01 40 63 64 36 – mtallinaud@assemblee-nationale.fr
Inès Baude : 01 40 63 64 35 – ibaude@assemblee-nationale.fr