La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par M. Pierre Lequiller (UMP, Yvelines), se réunira, mercredi 16 novembre à 17heures, avec l’ordre du jour suivant :
- Communication de M. Robert Lecou (UMP, Hérault), sur les propositions de règlement relatives aux possibilités de pêche pour 2012 pour les stocks ne faisant pas l’objet d’accords internationaux (E 6631) et pour les organisations régionales de gestion des pêches ;
- Communication de Mme Anne Grommerch (UMP, Moselle), et de M. Gérard Voisin (UMP, Saône-et-Loire), sur la clause de « réparation » des véhicules automobiles (proposition de modification de la directive 9871/CE relative aux dessins et modèles) ;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.
Mercredi 23 novembre 2011 à 17h00
Assemblée nationale, salle de la commission
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
3ème étage du 33, rue Saint-Dominique
75007 Paris
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Inès Baude : 01 40 63 64 35, ibaude@assemblee-nationale.fr