La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Jérôme Cahuzac (SRC, Lot-et-Garonne), procèdera, en présence des journalistes, à l’audition de M. Christian Babusiaux, Président de la première chambre de la Cour des comptes, sur un rapport d’enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l’Autorité de contrôle prudentiel instituée par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière :
Mercredi 23 novembre 2011 à 9h30
Salle de la commission
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33, quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 54 70, Noémie Zins : nzins@assemblee-nationale.fr
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :