La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par Mme Michèle Tabarot (UMP, Alpes-Maritimes), procèdera à l’audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, sur la fiscalité des biens et services culturels numériques.
Mercredi 30 novembre 2011
à 9h30
Salle 6238 - Palais-Bourbon, 2e sous-sol
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, lmullings@assemblee-nationale.fr