La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par M. Pierre Lequiller (UMP, Yvelines), se réunira, mardi 29 novembre à 16 h 45, avec l’ordre du jour suivant :
- Communication d’étape de M. Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne), et de Mme Marietta Karamanli (SRC, Sarthe), sur la proposition de directive relative à l’accès à l’avocat ;
- Examen du rapport d’information de M. Hervé Gaymard (UMP, Savoie) et de Mme Marietta Karamanli (SRC, Sarthe), sur l’évaluation du cycle de Doha ;
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.
Mardi 29 novembre 2011 à 16h45
Assemblée nationale, salle de la commission
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
3ème étage du 33, rue Saint-Dominique
75007 Paris
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Inès Baude : 01 40 63 64 35, ibaude@assemblee-nationale.fr