La commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), procèdera, le 30 novembre prochain, à l’audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Pelsez, directrice générale de l’Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), M. Hervé Brabant, secrétaire général de l’Agence, M. Stephen Almaseanu, chef du pôle juridique, et M. Romain Stiffel, chef du pôle opérationnel.
La commission des Lois fera ainsi un premier bilan de l’action de cette agence créée par la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, issue d’une proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy.
Seront rendus publics, à cette occasion, les premiers résultats concrets de l’action menée par cette agence pour frapper directement le patrimoine des délinquants, et en particulier des trafiquants de stupéfiants.
Mercredi 30 novembre 2011
à 10 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
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