La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par M. Pierre Lequiller (UMP, Yvelines), se réunira, mercredi 7 décembre à 17heures15, avec l’ordre du jour suivant :
- Examen du rapport d’information de Mme Marietta Karamanli (SRC, Sarthe), sur la proposition de la Commission européenne relative à la création d’un droit commun européen de la vente.
- Communication de M. Guy Goeffroy (UMP, Seine-et-Marne), sur la conclusion et la signature de l’accord entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur l’utilisation et le transfert de données PNR au ministère américain de la sécurité intérieure (E6867 et E6869).
Mercredi 7 décembre 2011 à 17h15
Assemblée nationale, salle de la commission
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
3ème étage du 33, rue Saint-Dominique
75007 Paris
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Inès Baude : 01 40 63 64 35, ibaude@assemblee-nationale.fr