La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par M. Pierre Lequiller (UMP, Yvelines), se réunira, mardi 10 décembre à 16heures45, avec l’ordre du jour suivant :
- Examen du rapport d’information de MM. Pierre Bourguignon (SRC, Seine-Maritime) et Michel Diefenbacher (UMP, Lot-et-Garonne) sur les nouvelles exigences prudentielles applicables aux banques (Bâle III) ;
- Communication de MM. Jérôme Lambert (SRC, Charente) et Didier Quentin (UMP, Charente-Maritime) sur les propositions de réforme de l’espace Schengen ;
- Communication de M. Didier Quentin (UMP, Charente-Maritime) sur la proposition de directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait de la protection internationale dans les Etats membres (E 4872) ;
- Communication de Mme Anne Grommerch (UMP, Moselle) et M. Régis Juanico (SRC, Loire) sur l’Acte unique et les actions en faveur des PME et sur la proposition de règlement sur la compétitivité des entreprises et les PME (E 6904).
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Mardi 10 janvier 2012 à 16h45
Assemblée nationale, salle de la commission
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
3ème étage du 33, rue Saint-Dominique
75007 Paris
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Inès Baude : 01 40 63 64 35, ibaude@assemblee-nationale.fr