La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par Mme Michèle Tabarot (UMP, Alpes-Maritimes), procèdera à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle (M. Hervé Gaymard, UMP, Savoie, rapporteur).
Mercredi 18 janvier 2012
à 9 h 30
Salle 6238 - Palais-Bourbon, 2e sous-sol
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, lmullings@assemblee-nationale.fr