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Rappel à l’ordre lors de la séance de questions au Gouvernement

Au cours de la séance de questions au Gouvernement du mardi 24 janvier, M. André GERIN, en violation de l’article 9 de l’Instruction générale du Bureau, a exhibé un objet à l’appui de son propos. À ce titre, M. le Président de l’Assemblée nationale l’a rappelé à l’ordre, conformément à l’article 71 du Règlement.

Alors que son temps de parole était épuisé, et que le ministre avait commencé à lui répondre, M. André GERIN a continué à s’exprimer bruyamment et refusé de s’asseoir, en dépit des interventions des huissiers de séance. Il a persisté lorsque l’orateur suivant a entamé sa question. Il a également essayé de s’avancer vers les bancs du Gouvernement, obligeant les huissiers à s’interposer.

En application de l’alinéa 4 de l’article 71 précité en cas de récidive au cours de la même séance, M. le Président a décidé de rappeler à l’ordre M. André GERIN, avec inscription au procès-verbal. Cette sanction entraîne de droit la privation, pendant un mois, du quart de l’indemnité parlementaire.

Les séances de questions au Gouvernement sont l’occasion pour tous les députés de s’exprimer et d’interroger le Gouvernement sur un pied d’égalité. Un député qui tente de monopoliser la parole et d’accaparer l’attention à son seul profit porte atteinte aux droits de l’ensemble de ses collègues.