La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par M. Pierre Lequiller (UMP, Yvelines), se réunira, mercredi 1er février 2012 à 16heures15, avec l’ordre du jour suivant :
- Examen du rapport d’information de MM. Jean-Yves Cousin (UMP, Calvados) et Pierre-Alain Muet (SRC, Rhône) sur la taxe sur les transactions financières ;
- Examen du rapport d’information de MM. Jean-Yves Cousin (UMP, Calvados) et Pierre Forgues (SRC, Hautes-Pyrénées) sur l’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
- Communication de Mme Pascale Gruny (UMP, Aisne) et M. Pierre Forgues (SRC, Hautes-Pyrénées) sur la politique de cohésion.
- Communication de Mme Valérie Rosso-Debord (UMP, Meurthe-et-Moselle) sur les propositions révisées du « paquet médicaments » (E6711 et E 6712)
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Mercredi 1er février 2012 à 16h15
Assemblée nationale, salle de la commission
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
3ème étage du 33, rue Saint-Dominique
75007 Paris
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Inès Baude : 01 40 63 64 35, ibaude@assemblee-nationale.fr