La commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), procèdera, le mercredi 1er février 2012, à l’audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur l’application des lois.
Mercredi 1er février 2012
vers 11 heures 30
Salle Lamartine
Immeuble J. Chaban-Delmas
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
101 rue de l’Université, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr
N.B. : Cette audition portera notamment sur l’application des lois suivantes :
• loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon (M. Philippe Gosselin, rapporteur ; M. Jean-Michel Clément, co-rapporteur) ;
• loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (M. Philippe Goujon, rapporteur ; Mme Marietta Karamanli, co-rapporteure) ;
• loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (M. Michel Hunault, rapporteur ; M. Serge Blisko, co-rapporteur) ;
• loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (M. Éric Diard, rapporteur ; Mme Sandrine Mazetier, co-rapporteure) ;
• loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (M. Didier Quentin, rapporteur ; M. Bernard Roman, co-rapporteur) ;
• loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (M. Éric Straumann, rapporteur ; M. Alain Vidalies, co-rapporteur) ;
• loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (M. Étienne Blanc, rapporteur ; M. Jean-Michel Clément, co-rapporteur) ;
• loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur ; M. Jean-Jacques Urvoas, co-rapporteur) ;
• loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés (M. Sébastien Huyghe, rapporteur ; M. Daniel Goldberg, corapporteur) ;
• loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (M. Étienne Blanc, rapporteur ; Mme Delphine Batho, co-rapporteure) ;
• loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (M. Éric Straumann, rapporteur ; M. Jean-Michel Clément, corapporteur) ;
• loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel (M. Claude Bodin, rapporteur ; Mme Marietta Karamanli, co-rapporteure) ;
• loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (M. Claude Bodin, rapporteur ; Mme Marietta Karamanli, co-rapporteure) ;
• loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (M. Claude Goasguen, rapporteur ; M. Jean-Michel Clément, co-rapporteur) ;
• loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (M. Charles de la Verpillière, rapporteur ; Mme Sandrine Mazetier, co-rapporteure) ;
• loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (M. Éric Ciotti, rapporteur ; M. René Dosière, co-rapporteur) ;
• loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (M. Philippe Gosselin, rapporteur ; Mme George Pau-Langevin, co-rapporteure) ;
• loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (M. Étienne Blanc, rapporteur ; M. Jean-Michel Clément, co-rapporteur) ;
• loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur ; M. Jérôme Lambert, co-rapporteur) ;
• loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (M. Didier Quentin, rapporteur ; M. René Dosière, co-rapporteur) ;
• loi n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle- Calédonie et portant ratification d’ordonnances (M. Didier Quentin, rapporteur ; M. René Dosière, co-rapporteur) ;
• loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur ; M. Bernard Derosier, co-rapporteur) ;
• loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (M. Charles de la Verpillière, rapporteur ; M. Bernard Derosier, co-rapporteur) ;
• loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur ; M. Serge Blisko, co-rapporteur) ;
• loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (M. Christian Estrosi, rapporteur ; Mme Delphine Batho, co-rapporteure) ;
• loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur ; M. Dominique Raimbourg, co-rapporteur) ;
• loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental (M. Éric Diard, rapporteur ; M. Alain Vidalies, co-rapporteur) ;
• loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (M. Guy Geoffroy, rapporteur ; M. Dominique Raimbourg, co-rapporteur) ;
• loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte (M. Didier Quentin, rapporteur ; M. René Dosière, co-rapporteur) ;
• loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (M. Dominique Perben, rapporteur ; M. Bernard Derosier, co-rapporteur) ;
• loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires (M. Yves Nicolin, rapporteur ; M. Jean-Michel Clément, co-rapporteur) ;
• loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur ; M. Jean-Michel Clément, co-rapporteur) ;
• loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (M. Éric Ciotti, rapporteur ; Mme Delphine Batho, co-rapporteure) ;
• loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées (M. Yves Nicolin, rapporteur ; Mme George Pau-Langevin, co-rapporteure) ;
• loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur ; M. Jean-Jacques Urvoas, co-rapporteur) ;
• loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-l’Huissier, rapporteur ; M. Jean-Jacques Urvoas, co-rapporteur) ;
• loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue (M. Philippe Gosselin, rapporteur ; M. Dominique Raimbourg, co-rapporteur) ;
• loi n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France (M. Charles de la Verpillière, rapporteur ; M. Jean-Jacques Urvoas, co-rapporteur) ;
• loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (M. Charles de la Verpillière, rapporteur ; M. Jean-Jacques Urvoas, co-rapporteur) ;
• loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (M. Étienne Blanc, rapporteur ; M. Jean-Michel Clément, co-rapporteur) ;
• loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (M. Claude Goasguen, rapporteur ; Mme Sandrine Mazetier, co-rapporteure) ;
• loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (M. Philippe Houillon, rapporteur ; M. Jean-Michel Clément, corapporteur) ;
• loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur ; M. Bernard Derosier, corapporteur) ;
• loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (M. Dominique Perben, rapporteur ; M. Bernard Derosier, corapporteur) ;
• loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (M. Philippe Gosselin, rapporteur ; M. René Dosière, co-rapporteur) ;
• loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (M. Philippe Gosselin, rapporteur ; M. René Dosière, co-rapporteur) ;
• loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (M. Didier Quentin, rapporteur ; M. René Dosière, co-rapporteur) ;
• loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (M. Sébastien Huyghe, rapporteur ; M. Dominique Raimbourg, co-rapporteur).