La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par M. Pierre LEQUILLER (UMP, Yvelines), se réunira, mardi 7 février 2012 à 16heures15, avec l’ordre du jour suivant :
- Audition de M. Jean LEONETTI, ministre chargé des affaires européennes
- Examen du rapport de M. Patrick BLOCHE (SRC, Paris) sur la proposition de résolution européenne n° 4195 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel au sein de l’Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE ;
- Examen du rapport de M. Philippe GOSSELIN (UMP, Manche) sur la proposition de résolution européenne n° 4227 sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
- Examen du rapport de Mme Elisabeth GUIGOU (SRC, Seine-Saint-Denis) sur la proposition de résolution européenne n° 4196 de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Elisabeth Guigou, M. Christophe Caresche et les membres du groupe SRC, pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique.
Mardi 7 février 2012 à 16h15
Assemblée nationale, salle 6351
1er étage du Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33, quai d’Orsay -75007 Paris
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse : Inès Baude : 01 40 63 64 35, ibaude@assemblee-nationale.fr